L'intérim au secours : nouvelles modalités pour l'abandon de poste
10 mars 2023 · 5 min de lecture
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Voir les offres d’emploiProchainement, l’abandon de poste ne donnera plus le droit aux allocations chômage.
Staffmatch fait le point avec vous sur les nouvelles modalités concernant l’abandon de poste.
Rappel de définition : qu’est ce que c'est l'abandon de poste ?
L’abandon de poste est l’absence volontaire, prolongée et injustifiée d’un salarié à son lieu de travail. Le contrat du travail du salarié absent est suspendu : il ne perçoit pas son salaire ni les indemnités chômage avant la procédure de licenciement.
Une absence injustifiée est considérée comme un abandon de poste après 48 heures, soit après le délai maximal prévu pour la notification d’un arrêt maladie.
Il n’y a pas d’abandon de poste en cas de :
- Urgence médicale,
- Décès d’un proche ou situation familiale grave,
- Droit de grève,
- Droit de retrait,
- Autorisation de l'absence par la convention collective.
Jusqu’à présent, l’abandon de poste n'était pas considéré comme une démission.
Dans le cas où un salarié ne reviendrait plus à son poste, l’employeur avait le choix de mettre en place une procédure de sanction disciplinaire ou de licenciement. Si le salarié était licencié (le plus souvent pour “faute grave"), il pouvait bénéficier des allocations chômage.
Ainsi, les nouvelles dispositions de la loi portant des mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi entraînent des changements importants.
Abandon de poste en 2023, qu’est ce que ça change ?
Validée par le Parlement le 23 décembre 2022, la réforme concernant l’assurance chômage assimile l’abandon de poste à une démission. Les salariés qui abandonnent leur poste n’auront plus le droit aux indemnités chômage.
L’employeur n'aura plus besoin de mettre en place une procédure de licenciement en cas d’abandon de poste. À la place, il pourra envoyer une mise en demeure au salarié et lui exiger de reprendre son poste et justifier son absence.
La mise en demeure doit être envoyée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Le salarié aura alors un délai de 15 jours pour répondre à la mise en demeure. S’il ne répond pas, le salarié sera présumé démissionnaire et sera exclu des indemnisations de Pôle emploi.
En principe, une démission ne donne pas droit aux allocations chômage car il ne s’agit pas d'un manque involontaire d’emploi. Toutefois, ce principe s'appliquera également aux salariés qui abandonnent leur poste après l’entrée en vigueur du décret d’application.
⚖️ À NOTER QUE :La nouvelle réforme de l’assurance chômage n ’est pas encore applicable.Le décret d'application n'a pas encore été prononcé. Normalement il devrait arriver vers la fin de mars 2023.Jusqu’à l'entrée en vigueur de la loi, la procédure de licenciement est toujours nécessaire en cas d’abandon de poste.
L’intérim au secours face aux nouvelles modalités pour l'abandon de poste
L’abandon de poste peut avoir lieu pour différentes raisons. Il s’agit souvent du dernier recours d’un salarié face à une situation de danger au lieu de travail ou après le refus de rupture conventionnelle de la part d’un employeur.
Le fait de ne plus être éligible aux allocations chômage peut représenter un véritable frein pour tous ceux qui cherchent à quitter leur emploi.
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udpate
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