Prime Macron : Tout ce qu’il faut savoir sur la PPV 2023
21 février 2023 · 3 min de lecture
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Voir les offres d’emploiLa prime Macron ou PPV (Prime de partage de la valeur) s'élève jusqu'à 6,000 euros pour cette année 2023. Qui sera éligible et quand sera-t-elle versée ?
Qu’est ce que c’est la PPV ou la Prime Macron ?
Mise en place pour la première fois par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018, la prime de partage de valeur anciennement appelée prime exceptionnelle de pouvoir de l’achat (PEPA) ou prime Macron est un dispositif de l'État qui permet aux entreprises de verser une aide financière à ses employés et augmenter leur pouvoir d’achat en plus de leur salaire de base.
Cette prime, d’abord conçue comme une aide exceptionnelle pour faire face aux difficultés économiques, s'inscrit désormais dans un projet à long terme visant à renforcer le pouvoir d’achat des salariés en continu.
Depuis sa création, elle a été reconduite plusieurs fois. Le plus récemment par la loi du 16 août 2022, ce qui a entraîné des changements au niveau des plafonds et des dispositions.
La prime Macron a la particularité d’être défiscalisée et exonérée des toutes les cotisations sociales jusqu’au 1er janvier 2024 sous certaines conditions.
Ainsi, son versement reste facultatif ; c'est-à-dire que l’employeur peut avoir le choix de verser cette prime ou non à ses employés.
Qui peut verser la prime ?
La prime Macron peut être versée par une variété d’entreprises et structures :
L'entreprise peut décider de verser cette prime à tous ses employeurs ou seulement à ceux dont la rémunération brute annuelle est inférieure ou égale à 3 fois de la valeur du SMIC annuelle. À noter que le SMIC a subi une hausse de 1,81% cette année.
Qui peut en bénéficier ?
CDI, CDD, intérimaires; les travailleurs handicapés relevant d’un ESAT (Établissement et service d'aide par le travail), agents publics et alternants sont susceptibles de toucher cette prime.
Pour que votre prime soit exonérée, certaines conditions sont requises.
- Pour les cotisations sociales :
La prime ne doit pas dépasser le plafond fixé par l’État (les 3,000 euros ou 6,000 euros selon conditions) par an et par bénéficiaire.
- Pour les cotisations sociales, impôt sur le revenu et CSG/CRDS :
La prime est exonérée si l’employé perçoit un salaire inférieur ou égale au SMIC au cours des 12 derniers mois.
Quel est le montant 2022-2023 de la PPV ?
Le montant maximal de la prime de partage de la valeur 2023 est plafonné à 3,000 euros pour le secteur public à caractère industriel et commercial et le secteur privé lorsqu' elles emploient des salariés de droit priv é.
Le plafond est de 2,000 à 6,000 euros pour toutes les entreprises qui ont signé des accords d’intéressement ou participation et ont un maximum de 50 salariés.
Le montant de la PPV est fixé par l’employeur en fonction du type de contrat, le salaire, les périodes de présence effective ou l'ancienneté du salarié dans l’entreprise par exemple. En moyenne, le montant de la prime est d’environ 700 euros.
Très important : La PPV ne doit en aucun cas substituer une rémunération ou augmentation salariale, ni une autre prime d’usage dans l’entreprise.
Quand sera-t-elle versée ?
La prime Macron peut être versée du 1er juillet 2022 jusqu’au 31 décembre 2023. Elle peut être versée en une ou plusieurs fois au cours de l’année. Si le versement est fait de manière échelonnée, le versement doit être limité à une fois par trimestre.
Le versement de la prime doit apparaître obligatoirement dans le bulletin de paie, sur une ligne spécifique et dans le montant net du mois où elle vous a été versée.
La PPV 2023 pour les intérimaires … quelles particularités ?
Les intérimaires peuvent bénéficier de cette prime si l’entreprise utilisatrice décide de l’accorder à ces employés permanents. Si tel est le cas, l’entreprise utilisatrice doit notifier l'agence d’intérim, laquelle versera la prime directement au travailleur temporaire.
La PPV des intérimaires est assujettie aux mêmes conditions que les salariés permanents pour l'exonération fiscale et la modulation du montant.
Il est important de ne pas oublier que les intérimaires disposent des mêmes droits et bénéfices que les travailleurs permanents lors de la durée de leur contrat.
ATTENTION ! La prime doit être versée avant le 29 février 2024 pour être exonérée des cotisations sociales et contributions sociales.
Puis-je recevoir plusieurs primes des différents employeurs ?
Oui, en tant qu’intérimaire, il est possible de recevoir plusieurs primes si les entreprises utilisatrices versent cette prime à leurs employés permanents.
L’intérimaire peut être inscrit auprès d’une ou plusieurs agences d’intérim et recevoir la prime s’il est à disposition à la date du versement de la prime, à la date de dépôt de l’accord ou à la date de la signature de l'entreprise utilisatrice.
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